NIS2 et collectivités d’outre-mer : quelles obligations ?

NIS2 s’appliquera dans les cinq départements et régions d’outre-mer exactement comme en métropole : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte font partie de l’Union européenne. Les acteurs publics concernés y auront les mêmes obligations.

Ce qui change, ce sont les conditions : éloignement, décalage horaire avec l’ANSSI, risques naturels, dépendance aux câbles sous-marins et rareté des compétences. Elles rendent la préparation plus longue, donc plus urgente.

Information générale, non juridique. Au 2 octobre 2026, la loi française de transposition n’est pas promulguée. Les critères précis d’assujettissement des collectivités seront fixés par la loi et ses décrets : vérifiez votre situation auprès de l’ANSSI.

NIS2 s’applique-t-elle en outre-mer ?

Oui, dans les cinq DROM. Ce sont des régions ultrapériphériques de l’Union européenne : la directive NIS2, une fois transposée en droit français, s’y appliquera sans dérogation géographique.

Ce n’est pas le cas des collectivités du Pacifique, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie, qui ne font pas partie du territoire de l’Union : la directive ne s’y applique pas en tant que telle, et le régime dépend des textes qui leur sont propres.

Pour l’état d’avancement de la loi française et le calendrier complet, voir notre guide de la directive NIS2.

Les acteurs publics ultramarins potentiellement concernés

L’organisation des collectivités n’est pas la même dans chaque territoire. Selon les critères que retiendra la loi française, ces structures pourront être concernées :

Organisation des collectivités dans les DROM
Territoire Collectivités de niveau régional et départemental
Guadeloupe Un département et une région
La Réunion Un département et une région
Martinique Une collectivité territoriale unique
Guyane Une collectivité territoriale unique
Mayotte Une collectivité unique, qui exerce les compétences d’un département et d’une région

S’y ajoutent, partout, les communes et intercommunalités, ainsi que des opérateurs publics ou parapublics relevant des secteurs couverts par la directive :

Santé

Centres hospitaliers et grands établissements de santé, selon leur taille.

Eau et assainissement

Syndicats et régies de production et distribution d’eau, de traitement des eaux usées.

Énergie

Production et distribution d’électricité, souvent organisées localement dans chaque territoire.

Transports

Ports et aéroports, vitaux pour des territoires insulaires ou enclavés.

Le secteur et la taille décident de l’assujettissement : aucune liste nominative n’est publiée à ce jour. L’ANSSI propose un test sur son portail MonEspaceNIS2.

Ce que l’outre-mer change pour la mise en conformité

1

Le décalage horaire et la notification sous 24 heures

Une alerte précoce doit parvenir à l’ANSSI dans les 24 heures. Un incident détecté un vendredi soir aux Antilles ou à La Réunion tombe en pleine nuit à Paris : la procédure de notification doit être prête et connue de l’astreinte locale.

2

La dépendance aux câbles sous-marins

Une coupure des liaisons internationales peut couper l’accès aux services hébergés hors du territoire. Le plan de continuité, exigé par NIS2, doit prévoir ce scénario. Voir héberger ses données en outre-mer.

3

Les risques naturels

Cyclones aux Antilles, à La Réunion et à Mayotte, risque sismique aux Antilles et à Mayotte : la continuité d’activité et les sauvegardes hors site prennent un poids particulier. Voir PRA ou PCA : lequel choisir.

4

La rareté des compétences et des prestataires

Peu d’experts en cybersécurité sur place, et des prestataires parfois installés en métropole. NIS2 impose aussi de maîtriser la sécurité de sa chaîne d’approvisionnement : vos prestataires informatiques en font partie.

Les obligations, en bref

  • ✓Gérer les risques : dix mesures minimales, de l’analyse des risques à l’authentification multifacteur.
  • ✓Notifier les incidents significatifs : alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois.
  • ✓Impliquer la direction : les organes dirigeants, élus et directeurs généraux, approuvent et supervisent les mesures.

Le détail des dix mesures et des sanctions est dans notre guide NIS2 ; le cas des collectivités de Mayotte dans NIS2 et collectivités de Mayotte.

Votre collectivité est-elle prête pour NIS2 ?

Un audit de cybersécurité mesure les écarts avec les exigences de NIS2 et débouche sur un plan d’actions priorisé, adapté aux contraintes de l’outre-mer.

Demander un audit NIS2Cybersécurité des collectivités

Questions fréquentes : NIS2 en outre-mer

NIS2 s’applique-t-elle aux petites communes d’outre-mer ?

Cela dépendra des critères retenus par la loi française pour les collectivités. Le nombre d’habitants ne sera pas forcément le seul critère. Une vérification au cas par cas sera nécessaire une fois les textes publiés.

La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont-elles concernées ?

La directive ne s’y applique pas en tant que telle, car ces collectivités ne font pas partie du territoire de l’Union européenne. Leur régime dépend de leurs propres textes.

Quand NIS2 s’appliquera-t-elle aux collectivités ?

Après la promulgation de la loi française et la publication des décrets, qui fixeront aussi les délais de mise en conformité. Au 2 octobre 2026, le texte est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Que risque une collectivité non conforme ?

La directive laisse à chaque État le choix d’appliquer ou non des amendes aux administrations publiques. Les modalités françaises seront fixées par la loi. La responsabilité des dirigeants, elle, est prévue par la directive.

Un prestataire local peut-il accompagner la mise en conformité ?

Oui, pour le volet technique : audit, mesures de sécurité, détection, sauvegardes, procédures. La proximité aide à intervenir vite en cas d’incident. Le volet juridique relève d’un conseil spécialisé.

Préparez NIS2 avec un partenaire de proximité

Demandez votre audit de sécurité gratuit : nous identifions vos écarts, vos priorités et les actions à mener.

Demander mon audit de sécurité gratuitNIS2 à Mayotte

Pour aller plus loin

Sommaires

Articles similaires

Optimiser la chaîne d’approvisionnement et sécuriser le transit de marchandises à Mayotte

L’approvisionnement de l’île de ...

SAVE THE DATE | Mayotte Tech Day 2026

Le numérique transforme nos ...

Protéger les infrastructures critiques et les systèmes industriels de distribution à Mayotte

L’approvisionnement en eau potable ...

Sauvegarder la confidentialité et moderniser les logiciels des professions réglementées

Les cabinets d’expertise comptable, ...

Protéger les flux financiers et les données bancaires sur le territoire mahorais

Les organismes financiers, établissements ...

Consolider et moderniser vos infrastructures de serveurs sur le territoire mahorais

L’accumulation de serveurs physiques ...

Besoin d'un accompagnement sur mesure ?

Ne laissez pas la complexité technique ralentir votre développement. AMCI est le partenaire de confiance des entreprises mahoraises. De l’audit stratégique à l’assistance technique quotidienne, nous avons les solutions adaptées à vos ambitions.
AMCI