Héberger ses données en France d’outre-mer : souveraineté et alternatives

Oui, on peut héberger ses données de façon souveraine en outre-mer. Les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) font partie de la France et de l’Union européenne : le droit français et le RGPD s’y appliquent comme en métropole.

Un hébergement sur place ajoute deux atouts : une latence plus faible et un accès aux données maintenu si les liaisons internationales sont coupées.

Les territoires d’outre-mer où le RGPD s’applique

Régions ultrapériphériques de l’Union européenne : même cadre juridique qu’en métropole

Atlantique

Guadeloupe

971 · UTC−4

Martinique

972 · UTC−4

Guyane

973 · UTC−3

Saint-Martin

978 · UTC−4

Océan Indien

La Réunion

974 · UTC+4

Mayotte

976 · UTC+3

À part : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les autres collectivités du Pacifique et de l’Atlantique Nord ne font pas partie du territoire de l’Union européenne. Le droit européen ne s’y applique pas de la même manière : un hébergement de données y demande une analyse spécifique.

Pourquoi la souveraineté des données compte en outre-mer

Collectivités, établissements de santé et PME d’outre-mer gèrent des données sensibles : données des usagers, dossiers médicaux, informations financières, données du personnel. Quand elles sont confiées à un fournisseur américain, elles peuvent être concernées par le Cloud Act, une loi qui permet aux autorités des États-Unis de demander l’accès à des données détenues par des entreprises américaines, même hébergées en Europe.

Un hébergement en France, outre-mer compris, par un acteur soumis au seul droit européen, évite ce risque. Le RGPD, lui, encadre les transferts de données personnelles hors de l’Union : un hébergement dans un département d’outre-mer n’en est pas un, puisque ces territoires font partie de l’Union.

Attention : la souveraineté ne dépend pas que du lieu. Un serveur à Mayotte exploité par une filiale d’un groupe américain reste exposé aux lois américaines. Les trois critères, localisation, juridiction de l’opérateur et protection contre les lois étrangères, sont détaillés dans notre article cloud souverain : définition et critères.

Héberger sur place : les trois avantages

Latence

Les applications répondent plus vite quand les serveurs sont sur l’île, et non à environ 8 000 km, en métropole.

Résilience

Les territoires ultramarins dépendent de câbles sous-marins. Si une liaison est coupée, les données hébergées sur place restent accessibles localement.

Conformité

Les données restent sur le territoire français, ce qui simplifie la documentation RGPD et les réponses aux exigences de clients ou de marchés publics.

L’hébergement local ne dispense pas d’une copie ailleurs : pour les données vitales, une seconde copie hors de l’île protège d’un sinistre qui toucherait tout le territoire, comme un cyclone majeur. Voir notre article la règle de sauvegarde 3-2-1.

Quelles options d’hébergement depuis l’outre-mer ?

Quatre options, du plus local au plus distant
Option Souveraineté Latence depuis l’outre-mer Pour qui
Hébergement local, dans un datacenter du territoire Forte, si l’opérateur relève du droit européen La plus faible Structures implantées sur le territoire, données sensibles
Hébergeur français en métropole Forte ; certaines offres sont qualifiées SecNumCloud Plus élevée Structures ayant des équipes en métropole
Architecture hybride Forte sur les données sensibles gardées localement Faible pour le critique La plupart des PME et collectivités
Grand fournisseur américain, région Europe Exposée au Cloud Act, même avec des clauses contractuelles Plus élevée Données peu sensibles

Le comparatif des modèles est détaillé dans notre article cloud privé, public ou hybride à Mayotte.

Où sont vraiment vos données aujourd’hui ?

Notre offre de cloud souverain héberge vos données sur le territoire. Nous commençons par un état des lieux : où sont vos données, sous quelle juridiction, avec quelles garanties.

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Collectivités et santé : des exigences particulières

  • ✓Collectivités : données des usagers, finances publiques, état civil. Les marchés publics demandent de plus en plus un hébergement souverain, et la directive NIS2 concernera une partie d’entre elles. Voir NIS2 et collectivités de Mayotte.
  • ✓Santé : les données de santé confiées à un tiers doivent être hébergées par un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé), où qu’il se trouve. Voir cybersécurité des établissements de santé.

Questions fréquentes : données et outre-mer

Le RGPD s’applique-t-il à Mayotte et dans les DROM ?

Oui. Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte sont des régions ultrapériphériques de l’Union européenne : le RGPD s’y applique comme en métropole. Ce n’est pas le cas des collectivités du Pacifique, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie.

Héberger ses données à Mayotte est-il moins sûr qu’en métropole ?

Non, pas en soi. Le niveau de sécurité dépend de l’hébergeur et de ses mesures (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, protection physique), pas du lieu. Demandez les mêmes garanties qu’à un hébergeur métropolitain.

Qu’est-ce que le Cloud Act ?

Une loi américaine de 2018 qui permet aux autorités des États-Unis de demander à une entreprise américaine les données qu’elle détient, même si ses serveurs sont situés hors des États-Unis.

Hébergement local et cloud souverain, est-ce la même chose ?

Non. Le cloud souverain se définit par la juridiction de l’opérateur et sa protection contre les lois étrangères. L’hébergement local se définit par le lieu. Un hébergement local exploité par un acteur européen est souverain ; exploité par une filiale d’un groupe américain, il ne l’est pas.

Si un câble sous-marin est coupé, mes données restent-elles accessibles ?

Oui, si elles sont hébergées sur place et que le réseau local fonctionne. Les services hébergés hors de l’île, eux, deviennent inaccessibles ou très lents pendant la coupure.

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