Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://amci.fr/, est édité par la société ASSISTANCE MAITRISE CONSEIL INFORMATIQUE MAYOTTE, exploitée sous le nom commercial A.M.C.I SERVICES MAYOTTE, ci-après dénommée « AMCI ».

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ASSISTANCE MAITRISE CONSEIL INFORMATIQUE MAYOTTE
Nom commercial : A.M.C.I SERVICES MAYOTTE / AMCI Mayotte
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 12 200,00 €
SIREN : 094 136 181
SIRET du siège social : 094 136 181 00024
RCS : 094 136 181 R.C.S. Mamoudzou
RNE : 094 136 181
N° de TVA intracommunautaire : FR39094136181
Date d’immatriculation au RCS : 4 décembre 1996

Siège social :
C/O Cabinet Conseil Audit MOI Immeuble MEGA 97600 Mamoudzou Mayotte

Téléphone : +262 269 80 00 60
Adresse e-mail : info@groupemdsi.re

Site internet : https://amci.fr/

2. Hébergement du site

Le site https://amci.fr/ est hébergé par :

Hodi SAS
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
RCS Saint-Denis de La Réunion : 910 167 758
Siège social : 14 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Téléphone : +262 262 800 750

Hodi indique assurer des services d’hébergement web et d’infrastructures numériques.

3. Accès au site

Le site AMCI Mayotte est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

AMCI s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de force majeure.

AMCI ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements échappant raisonnablement à son contrôle.

4. Objet du site

Le site AMCI Mayotte a notamment pour objet de présenter les activités, services, expertises et actualités de la société dans les domaines de l’infogérance, des services informatiques, de l’accompagnement numérique et de la cybersécurité à Mayotte.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://amci.fr/, notamment et sans limitation :

  • les textes ;
  • les articles ;
  • les photographies ;
  • les illustrations ;
  • les logos ;
  • les marques ;
  • les graphismes ;
  • les icônes ;
  • les vidéos ;
  • les éléments sonores ;
  • la structure et l’organisation du site ;
  • les logiciels et éléments techniques,

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’AMCI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit d’AMCI.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d’AMCI, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

6. Marques et logos

Les dénominations, marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site peuvent être protégés par le droit des marques et/ou par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

AMCI s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, AMCI ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus du site sous sa propre responsabilité.

AMCI ne saurait notamment être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ;
  • des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
  • des dommages résultant de l’utilisation d’un équipement informatique ou d’une connexion internet de l’utilisateur ;
  • de la présence éventuelle de logiciels malveillants ou d’éléments nuisibles échappant à son contrôle malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. AMCI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son site internet, AMCI peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact disponible à l’adresse :

https://amci.fr/contact/

Les données collectées peuvent notamment comprendre les informations nécessaires au traitement d’une demande de contact ou de renseignement.

AMCI s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités des traitements

Les données transmises via le formulaire de contact peuvent être utilisées notamment pour :

  • répondre aux demandes adressées à AMCI ;
  • reprendre contact avec le demandeur ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • traiter une demande commerciale ou de renseignement lorsque celle-ci est formulée.

Les données ne sont utilisées que pour les finalités correspondant à leur collecte.

Base juridique

Selon le contexte, les traitements peuvent être fondés notamment sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  • l’exécution d’un contrat ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
  • l’intérêt légitime d’AMCI, lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’AMCI et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le fonctionnement du site et le traitement des demandes.

Les prestataires concernés ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et conformément aux obligations qui leur sont applicables.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une durée de conservation plus longue.

Les durées précises de conservation peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

  • d’accès à leurs données personnelles ;
  • de rectification de leurs données ;
  • d’effacement de leurs données ;
  • de limitation du traitement ;
  • d’opposition au traitement ;
  • à la portabilité de leurs données lorsque ce droit est applicable ;
  • de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, l’utilisateur peut contacter AMCI :

E-mail : info@groupemdsi.re
Téléphone : +262 269 80 00 60
Adresse postale : C/O Cabinet Conseil Audit MOI, Immeuble MEGA, 97600 Mamoudzou, Mayotte

La CNIL recommande notamment qu’un site vitrine disposant d’un formulaire de contact fournisse une information claire sur les données collectées et un moyen de contact permettant l’exercice des droits.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Formulaire de contact

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact du site, les informations demandées doivent être renseignées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de sa demande.

Il est recommandé que le formulaire indique clairement :

  • les champs obligatoires ;
  • la finalité de la collecte ;
  • la base juridique applicable ;
  • la durée ou les critères de conservation ;
  • les destinataires des données ;
  • les droits de la personne concernée ;
  • un lien vers la Politique de confidentialité d’AMCI.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience, améliorer son fonctionnement ou proposer certaines fonctionnalités.

Selon leur nature et leur finalité, certains cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, tandis que d’autres nécessitent l’information préalable de l’utilisateur et, lorsque la réglementation l’exige, son consentement.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix de manière libre et suffisamment simple.

La gestion des cookies et traceurs doit être décrite dans une Politique de cookies ou dans une section dédiée de la Politique de confidentialité.

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable et que les utilisateurs doivent être informés de leur utilisation.

11. Sécurité

AMCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données et les systèmes associés au site contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.

Compte tenu de la nature même d’internet, AMCI ne peut toutefois garantir une sécurité absolue de l’ensemble des communications et transmissions de données.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

13. Mise à jour des mentions légales

AMCI peut modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.