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Hébergement HDS des données de santé à Mayotte

Dès qu’un tiers héberge des données de santé pour votre compte, il doit être certifié Hébergeur de données de santé (HDS). AMCI vous aide à savoir si vous êtes concerné, à vérifier la certification de vos fournisseurs et à intégrer une solution certifiée à votre informatique.

Vérifier mes fournisseursSuis-je concerné ?

L’hébergement HDS est-il obligatoire pour vous ?

L’obligation vient de l’article L.1111-8 du code de la santé publique : elle s’applique à toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte d’un tiers. C’est donc la situation d’hébergement qui compte, pas le volume de données.

Votre situation et la règle qui s’applique
Votre situation Certification HDS exigée ?
Dossiers patients sur un serveur dans vos propres locaux Non pour vous ; RGPD et secret médical s’appliquent
Logiciel de cabinet ou de laboratoire en ligne Oui, pour l’éditeur ou son hébergeur
Sauvegarde externalisée des dossiers patients Oui, pour le prestataire de sauvegarde
Serveurs de l’établissement hébergés chez un tiers Oui, pour l’hébergeur
Prestataire qui administre à distance le système hébergé contenant les données Oui, selon l’activité exercée : vérifiez son certificat

Information générale, non juridique : votre délégué à la protection des données et l’Agence du numérique en santé sont les références pour votre cas.

Ce que couvre un certificat HDS

Un certificat HDS ne couvre pas « tout » : il porte sur une ou plusieurs activités précises. Deux types de certificats existent :

Hébergeur d’infrastructure physique

Le bâtiment et ses équipements

  • Mise à disposition et maintien des sites physiques : locaux, énergie, climatisation

Hébergeur infogéreur

Tout ce qui tourne au-dessus

  • Infrastructure matérielle
  • Infrastructure virtuelle
  • Plateforme d’hébergement d’applications
  • Administration et exploitation du système
  • Sauvegarde externalisée

Avant de signer, vérifiez que les activités certifiées correspondent exactement au service que vous achetez.

Comment vérifier un hébergeur HDS

  • ✓Demandez le certificat en vigueur, et vérifiez sa date de validité.
  • ✓Vérifiez les activités couvertes : correspondent-elles au service rendu ?
  • ✓Vérifiez l’organisme certificateur, accrédité pour la certification HDS.
  • ✓Demandez la liste des sous-traitants qui interviennent sur vos données, et leurs propres certificats.
  • ✓Vérifiez le lieu d’hébergement des données et des sauvegardes.
  • ✓Faites préciser la réversibilité : récupération des dossiers, format, délai.

Vos fournisseurs sont-ils vraiment certifiés ?

Nous passons en revue votre logiciel métier, vos sauvegardes et vos hébergements, et vérifions pour chacun le certificat HDS et son périmètre.

Demander une vérificationInfogérance santé

Le rôle d’AMCI

AMCI intervient comme intégrateur : nous ne sommes pas nous-mêmes l’hébergeur certifié de vos données de santé. Notre rôle :

Faire le point

Inventaire des endroits où se trouvent vos données de santé et des fournisseurs concernés.

Choisir

Aide au choix d’une solution d’hébergement certifiée adaptée à votre structure.

Intégrer

Raccordement à votre réseau, vos postes, vos accès et vos sauvegardes locales.

Sécuriser autour

Protection des postes, accès, plan de continuité : voir notre page cybersécurité santé.

Pour l’informatique au quotidien de votre structure, voir infogérance pour les cabinets et établissements de santé ; pour la sécurité, cybersécurité des établissements de santé.

Questions fréquentes : hébergement HDS

L’hébergement HDS est-il obligatoire pour un cabinet médical ?

Oui dès qu’un tiers héberge les dossiers patients pour le cabinet : logiciel en ligne, cloud, sauvegarde externalisée. Si les données restent sur un serveur dans le cabinet, la certification HDS ne s’applique pas, mais le RGPD et le secret médical s’appliquent.

Quelle différence entre HDS et RGPD ?

Le RGPD protège toutes les données personnelles, dont les données de santé. La certification HDS est une exigence supplémentaire du droit français, qui porte sur les hébergeurs de données de santé.

Comment savoir si mon logiciel métier est conforme ?

Demandez à l’éditeur son certificat HDS, ou celui de son hébergeur, et vérifiez que les activités certifiées couvrent le service que vous utilisez.

Un établissement de santé de Mayotte est-il concerné par NIS2 ?

La santé fait partie des secteurs couverts par la directive. L’assujettissement d’un établissement dépend de sa taille et de la loi française de transposition, en cours d’examen. Voir notre guide NIS2.

Peut-on migrer des dossiers patients sans interruption ?

Oui, avec une migration préparée : inventaire, test sur un échantillon, bascule planifiée en dehors des périodes de forte activité, et retour arrière prévu.

Mettez vos données de santé en conformité

Parlons de votre cabinet ou de votre établissement : nous faisons le point sur vos hébergements et vous accompagnons vers une solution certifiée.

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